Cameroun : L’APV-FLEGT au petit trot

Transparence forestière progressivement adoptée, observation indépendante externe accrue, l’on est tenté de dire «tout va bien» dans le secteur forestier. Mais non! L’exploitation illégale des forêts n’a pas régressé. Les riverains ne bénéficient pas encore des retombées de l’exploitation forestière. En face, l’administration entretient le flou.

En octobre 2017, cela  fera exactement  7 ans  que le Cameroun et l’Union Européenne ont paraphé l’Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (définition française de FLEGT).
Cet accord met en place des mécanismes permettant de démontrer que les bois et produits dérivés exportés vers l’Union Européenne ou vendus sur le territoire camerounais sont légaux.
L’Accord entend aussi améliorer la transparence dans le secteur forestier et la participation des principales parties prenantes dont les communautés locales et autochtones à la gestion des forêts.
L’objectif recherché est la réduction de la pression sur la forêt et l’augmentation des recettes forestières avec par ricochet l’amélioration de l’accès des communautés aux retombées de l’exploitation des forêts.
Sept ans après, de nombreuses organisations de la société civile proposent un bilan et tirent des conclusions.

Ça bouge quand même

En janvier 2017, la coordination de la plateforme Forêt et Communauté (CFP) a rendu public une note de position sur le renouvellement de l’APV-FLEGT entre le Cameroun et l’Union Européenne dénommé « Note de position de la plateforme forêt communautaire sur le renouvellement APV-FLEGT entre le Cameroun et l’Union Européenne ».  Dans ce rapport, il ressort clairement des avancées de la mise en œuvre de l’APV :
– Une nette amélioration de la transparence forestière à travers l’annexe 7 de l’accord qui traite des informations à rendre publique et la création par l’administration d’un site internet dédié à la publication des informations forestières.
– L’amélioration de la participation des communautés et la société civile dans la gestion forestière notamment dans le processus de réforme forestière et le contrôle forestier à travers l’observation indépendante externe.
Quelques mois plutôt, l’Union Européenne, dans un de ses rapports d’évaluation, était tout aussi  optimiste et relevait de nombreuses avancées notamment:
– Démarrage de traitement de demande d’émission des certificats de légalité.
–  Elaboration des nouvelles normes de géo-référence.
– Poursuite du suivi régulier de la mise en œuvre avec une régularité des réunions des instances de concertation.
Malgré  toutes ces supposées évolutions, aucune autorisation FLEGT n’a été délivrée jusqu’en fin 2016.
Dans  la briefing note datée de février 2017  titrée  «APV-FLEGT Cameroun-Union européenne : regards sur 6 ans de mise en œuvre», l’ONG Service d’appui aux initiatives locales de développement (SAILD) et l’association Green Development Advocates (GDA) sont formels: «Pas une seule autorisation  FLEGT n’est délivrée depuis début 2013 qui était la date de délivrance des premières autorisations FLEGT». Les raisons :
– La focalisation de l’accord sur la transparence et non sur les mécanismes d’attestation de la légalité du bois.
– Le retard dans la mise en place du Système informatique de gestion des informations forestières de deuxième génération (SIGIF 2).
– L’inadaptation de certains vérificateurs de la grille de légalité aux titres forestiers.
Selon les rédacteurs de ce rapport,  le SIGIF2 est l’épine dorsale de l’APV. Il est l’élément incontournable pour la délivrance des autorisations FLEGT.

Un flou entretenu

Le SIGIF 2  souffre davantage de l’absence de volonté politique.  Selon un haut responsable des Programmes des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le  gouvernement camerounais ne joue pas entièrement sa partition. « En paraphant les APV, les autorités camerounaises ont pris conscience que cela devait mettre fin à l’illégalité. Pourtant  l’illégalité génère beaucoup d’argent.  C’est  un trafic bien structuré. La loi camerounaise interdit par exemple l’exportation des grumes. Est-elle respectée ? Les grumiers sont toujours visibles. La  règlementation sur les diamètres minimum d’exploitation qui sont fonction des essences n’est pas non plus respectée. Tout cela se passe au vu et au su de tous.  Le trafic illégal du bois  rapporte  chaque  année 10 milliards de dollars dans le monde. Au-delà des accords, il faut des actes  », conclut-il.
Face à la volonté de l’Union Européenne d’assainir le milieu, les exportateurs camerounais ont trouvé un nouveau preneur du bois : la Chine.
L’empire du milieu est devenu  un client de choix du Cameroun. Dans une position commune présentée le 24 janvier 2017, 44 organisations de la société civile spécialisées dans la promotion de la gouvernance forestière ont révélé  que « sur la période 2009 – 2014, près de 2,5 millions de mètres cube de produits forestiers ont été exportés du Cameroun vers la Chine. De manière détaillée, l’on y recense des produits comprenant des grumes, sciages et autres. Les grumes représentant près de 85% de ces exportations à 2015 ».  Visiblement, la particularité de ce  nouveau partenariat c’est l’absence totale de contrôle en matière de légalité.

Alain Georges Lietbouo

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