Cameroun : « L’OHADA n’a rien prévu sur la fiscalité des coopératives agricoles »

Lazare Sema Djoumbi, spécialiste des coopératives et consultant à la conférence panafricaine coopérative (CPC).

Selon l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), comment devrait-on appliquer la fiscalité sur les coopératives agricoles?
L’OHADA n’a pas eu à se prononcer sur les problèmes de fiscalité dans les pays. L’acte uniforme porte sur les droits des sociétés coopératives dans l’espace OHADA. Elle est là pour défendre le droit des sociétés coopératives. La fiscalité est un devoir de citoyen d’un pays. L’acte uniforme ne s’en est pas préoccupé. OHADA n’a pas à dire si les coopératives doivent payer les impôts ou pas. Chaque Etat est souverain.
D’après vous, le texte OHADA a-t-il simplifié ou compliqué la vie des coopératives agricoles?
L’acte OHADA a simplifié la vie des coopératives agricoles. L’OHADA donne plus de possibilités aux coopératives de s’organiser comme entreprises. Comme on a une seule loi pour 17 pays, il y a plus de mobilité, plus de visibilité pour les coopératives dans l’exécution de leurs affaires.
Selon l’acte OHADA, chaque coopérative a deux tutelles: la tutelle administrative qui donne l’immatriculation de toute les coopératives et la tutelle technique qui est habilitée à dire si elles sont prêtes pour exercer leurs activités. Au Cameroun, les coopératives agricoles ont la chance que c’est le ministère en charge de l’agriculture qui assure ces deux tutelles dans le pays. C’est encore plus simplifié.

Propos recueillis par Pompidou Ngamna

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