Cameroun : Loi de finances 2017-Des avantages fiscaux pour ceux qui investissent dans l’agriculture, l’élevage et la pêche

Les entreprises ayant pour activités l’agriculture, l’élevage et la pêche, bénéficient des avantages fiscaux ci-après :

1- Dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versés aux ouvriers agricoles saisonniers
2-Exonération de la TVA sur l’achat des pesticides, des engrais et des intrants utilisés par les producteurs, ainsi que des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche figurant à l’annexe du présent titre ;
3-Exonération des droits d’enregistrement des mutations de terrains affectés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche ;
4-Exonération des droits d’enregistrement des conventions de prêts destinées au financement des activités agricoles, de l’élevage et à la pêche ;
5-Exonération de la taxe foncière des propriétés appartenant aux entreprises agricoles, d’élevage et de pêche, et affectés à ces activités, à l’exclusion des constructions à usage de bureau.

Source : Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017. Mesures relatives à la promotion du secteur agricole, article 122

Liste des équipements et matériels agropastoraux exonérés de la TVA

I. LES SEMENCES
1) Semences végétales
– Pommes de terre
– Boutures non racinées et greffons
– Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
– Rhododendrons et azalées, greffés ou non
– Rosiers, greffés ou non
– Autres plantes vivantes (et leurs racines), autres boutures; blanc de champignons
– Pommes de terre de semence, à l’état frais ou réfrigéré
– Haricots des espèces vigna Mungo (L.) Hepper ou vigna radiata (L.)…, secs, de semence
– Semence de Noix de cola (Cola spp.)
– Cafés Arabica, Robusta, Excelsa, Libéria, Indénié
Froment (blé) dur, Méteils, Seigle, Orge, Avoine,  Maïs, Riz en paddy, Sorgho à grains, Sarrasin, Millet,  Alpiste, Fèves de soja, Arachides, Graines de coton,  Betteraves à sucre à ensemencer, Luzerne à ensemencer, Trèfle (Trifolium spp.) à ensemencer,  Autres graines fourragères à ensemencer, Graines des plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, Graines de légumes à ensemencer, Graines de fétuque à ensemencer,  Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) à ensemencer,  Graines de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) à ensemencer, Noix et amandes de palmiste à ensemencer,  Graines de coton.

2) Semences animales
– Chevaux vivants, reproducteurs de race pure, Ânes vivants, reproducteurs de race pure, Bovins domestiques vivants, reproducteurs de race pure,  Animaux vivants de l’espèce porcine, reproducteurs de race pure, Buffles vivants, reproducteurs de race pure, Autres animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs de race pure, Animaux vivants de l’espèce porcine, reproducteurs de race pure, Coqs et poules vivants, des espèces domestiques, d’un poids n’excédant pas 185g, Canards/oies/dindons/dindes/pintades vivants, domestiques, d’un poids >185g

II. LES ENGRAIS
– Arséniates de plomb pour l’agriculture et l’horticulture en fûts ou contenants + de 1kg
– Engrais

III. LES PESTICIDES
– Huile dite agricole ou de plantation, utilisée comme fongicide, Soufre sublimé à usage agricole, Herbicides, Insecticides, nématoïdes et fongicides à usage agricole

IV. les matériels, engins et équipements de préparation du sol et de culture
V. les matériels et équipements de plantation
VI. les matériels et équipements de transformation
VII. les matériels et équipements d’irrigation
VIII. les matériels d’emballage et haubanage
IX. les petits matériels et équipements agricoles et d’élevage
X. petits matériels de pêche
A lire sur www.lavoixdupaysan.net

Source : Loi de finances 2017

 

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