Le Minader en a fait l’annonce récemment: dès le 9 mai 2016, coopératives et groupes d’initiatives communes obtiennent leurs actes de création en accord avec l’Acte uniforme OHADA.
Après trois ans de passage à vide, le service des Coop/Gic reprend vie. Le Ministre de l’agriculture et du développement rural (Minader), André Eyebé Ayissi, a annoncé la reprise, le 9 mai 2016, des immatriculations des coopératives et des inscriptions des groupes d’initiatives communes (Gic) pour dans toutes les délégations départemen-tales du Minader.
Les inscriptions au registre des Coop/Gic étaient en suspens depuis le 15 mai 2013, date butoir à laquelle le Cameroun devait s’arrimer aux textes de l’OHADA. D’après le Minader, il a fallu prendre du temps pour permettre aux intervenants du secteur coopératif de bien comprendre afin de mettre en œuvre, les dispositions du 9ème Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. En effet, avec cet acte adopté le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo, les Etats-parties dont le Cameroun avaient jusqu’au 15 mai 2013 pour s’aligner.
Un manuel de procédures disponible
Moult tergiversations ont meublé ces trois années de latence passées de mai 2013 à mai 2016. Tandis que certaines délégations avaient complètement suspendu l’enregistrement des coopératives et Gic, d’autres continuaient à délivrer des certificats d’inscription aux groupes d’initiatives communes. La raison avancée étant que l’acte OHADA ne concerne pas les Gic. Il a fallu une mise au point de la hiérarchie pour que tous les services de Coop/Gic adoptent la même attitude.
Les enregistrements des Gic ont désormais repris, en même temps que l’immatriculation des coopératives. Le Minader pense tenir le bon bout. Il annonce la présence d’un manuel de procédures qui tient lieu de guide de mise en œuvre pour les services des Coop/Gic. Il assure en outre de la disponibilité de nouvelles fiches et documents de création des coopératives et Gic auprès des services déconcentrés de l’agriculture et du développement rural.
Marie Pauline Voufo
